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Conditions de service
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

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Bienvenue chez Maison Shams. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Shams, nom commercial de Hebi Corp, entreprise individuelle (SIRET 130 673 189 00010). Nous exploitons cette boutique et ce site web, y compris les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). La boutique utilise la plateforme Shopify.

Les présentes conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Elles s'appliquent à la navigation sur le site. Les achats sont régis en plus par nos Conditions de vente, qui prévalent pour tout ce qui concerne la commande, le prix, la livraison, la rétractation et les garanties. Ces conditions ne limitent pas les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur. En utilisant nos Services, vous acceptez ces conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le site.

Article 1. Accès et compte
Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec l'accord de votre représentant légal. Pour parcourir la boutique, créer un compte ou commander, il peut vous être demandé de fournir des informations telles que votre email, vos coordonnées de facturation et de livraison. Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas céder votre compte à un tiers.

Article 2. Produits et informations
Nous veillons à présenter nos produits de façon fidèle. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les couleurs et textures peuvent toutefois différer légèrement de ce que vous voyez à l'écran selon votre appareil et ses réglages. Nous pouvons modifier nos descriptions et retirer un produit de la vente à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées. Ces précisions s'entendent sans préjudice de vos garanties légales.

Article 3. Commandes, prix, livraison, retours
Les conditions de commande, de prix, de paiement, de livraison, de rétractation et de garantie sont décrites dans nos Conditions de vente, notre Politique d'expédition et notre Politique de retour et de remboursement, qui font partie intégrante de votre contrat. Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique.

Article 4. Propriété intellectuelle
Les contenus des Services, notamment les textes, images, graphiques, vidéos, logos, noms, éléments de conception et leur agencement, sont la propriété de Maison Shams (Hebi Corp) ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez les consulter pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans notre accord écrit préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi. Les noms et logos de Shopify et des tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 5. Outils optionnels et liens vers des tiers
Les Services peuvent proposer des outils ou des liens fournis par des tiers, que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont mis à disposition tels quels, et nous n'avons pas vérifié le contenu des sites tiers. Les conditions applicables sont celles de ces tiers. Pour toute réclamation concernant leurs produits ou services, adressez-vous directement à eux. Les nouvelles fonctionnalités ajoutées aux Services seront soumises aux présentes conditions.

Article 6. Relation avec Shopify
Maison Shams est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat réalisé dans notre boutique est conclu directement avec Maison Shams. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Maison Shams, dans la mesure permise par la loi applicable.

Article 7. Données personnelles
Les informations personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre politique de cookies. Shopify peut également traiter certaines données selon sa propre politique de confidentialité.

Article 8. Avis et contenus que vous nous transmettez
Si vous nous transmettez des avis, photos, idées ou commentaires (les « Contenus »), vous nous accordez, à titre gratuit et non exclusif, le droit de les reproduire et de les afficher sur nos Services et nos supports de communication, pour le monde entier et pour la durée de protection légale. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces Contenus et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Nous pouvons supprimer tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux présentes conditions. Nous ne vérifions pas les Contenus avant leur publication, et leur auteur en reste responsable.

Article 9. Erreurs et inexactitudes
Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes (description, prix, disponibilité). Nous pouvons les corriger à tout moment. En cas d'erreur manifeste de prix, nous pouvons annuler la commande concernée avant son expédition, et vous êtes alors intégralement remboursé.

Article 10. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il est notamment interdit : (a) de les utiliser de façon illicite ou malveillante ou en violation d'une loi ou d'un règlement ; (b) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maison Shams, de Shopify ou de tiers ; (c) de harceler, insulter, diffamer ou menacer toute personne ; (d) de transmettre des informations fausses ou trompeuses, d'usurper une identité ou d'utiliser un email falsifié ; (e) d'envoyer du spam, des chaînes de messages ou des sollicitations non désirées ; (f) de transmettre un virus ou un code malveillant ; (g) de reproduire, extraire ou exploiter commercialement une partie des Services ; (h) de collecter les données personnelles d'autrui ; (i) de pratiquer le phishing, le pharming ou toute autre fraude ; (j) d'utiliser des robots, outils de scraping, dispositifs automatisés ou outils d'IA pour accéder aux Services, sauf dans les conditions de l'article 11 ; (k) de contourner ou désactiver nos mesures de sécurité ou d'accès.

Article 11. Agents automatisés et outils d'IA
Un « Agent » est un logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe. Un Agent ne peut accéder aux Services que s'il s'identifie en permanence, en incluant dans chaque requête HTTP/HTTPS la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans l'agent utilisateur. Il ne doit pas dissimuler sa nature (notamment en imitant un comportement humain ou en contournant un CAPTCHA), doit répondre honnêtement à toute question visant à savoir s'il est un humain ou un ordinateur, et ne doit contourner aucune mesure de blocage ou de limitation. Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès d'un Agent, y compris par des mesures techniques.

Article 12. Suspension d'accès
En cas de manquement aux présentes conditions, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte ou votre accès aux Services, après vous en avoir informé lorsque c'est possible. Cela n'affecte ni vos commandes en cours, ni vos droits de consommateur. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux contenus, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la suspension.

Article 13. Responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer l'accès aux Services mais ne garantissons pas qu'ils soient exempts d'interruptions, d'erreurs ou de virus. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni des dommages résultant d'un usage non conforme des Services ou d'une cause qui nous est étrangère. Aucune disposition des présentes ne limite notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, ni vos droits résultant des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article 14. Divisibilité et intégralité
Si une stipulation des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres resteraient en vigueur. L'absence d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes conditions, nos Conditions de vente et nos politiques constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs.

Article 15. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions en publiant la nouvelle version sur le site, avec sa date de mise à jour. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous l'avez passée.

Article 16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence. Pour tout litige, contactez-nous d'abord à contact@maisonshams.fr. Vous pouvez ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles applicables aux litiges de consommation.

Article 17. Coordonnées
Maison Shams (Hebi Corp), entreprise individuelle
64 avenue Monnot, 71100 Chalon-sur-Saône, France
contact@maisonshams.fr
07 68 76 44 21
RCS Chalon-sur-Saône 130 673 189, SIRET 130 673 189 00010
TVA non applicable, article 293 B du CGI